Association intermédiaire
- Association intermédiaire
Association agrée par l'Etat, ayant pour objet d'embaucher des personnes dépourvues d'emploi afin de les mettre à titre onéreux à la disposition de personnes physiques ou morales pour exercer des activités qui ne sont pas assurées sur le plan local par l'initiative privée ou par les collectivités locales ; activité réputée non lucrative
Lexique de Termes Juridiques .
2013.
Regardez d'autres dictionnaires:
Association intermédiaire — ● Association intermédiaire association à but non lucratif agréée par l État, qui a pour objet l embauche de personnes en difficulté d insertion, pour les mettre à disposition, à titre onéreux, des personnes physiques ou morales … Encyclopédie Universelle
Association intermédiaire — Les Associations intermédiaires sont des associations qui emploient des personnes en insertion pour effectuer des services de proximité (garde d enfants, entretien, petits travaux, etc.) auprès de particuliers (50 % du chiffre d affaires),… … Wikipédia en Français
ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… … Encyclopédie Universelle
Association Laurette Fugain — Contexte général Champs d’actio … Wikipédia en Français
Association Mondiale Anationale — Logo de l Association mondiale anationale Contexte général Champs d action Utiliser de façon pratique l espéranto pour les buts de classe des travailleurs du monde entier Zone d influenc … Wikipédia en Français
Association Aéronautique Et Astronautique De France — Logo de Association aéronautique et astronautique de France (3AF) Contexte général Champs d action Société savante dans le domaine aéronautique et astronautique Zone d influence … Wikipédia en Français
Association Aéronautique et Astronautique de France — Logo de Association aéronautique et astronautique de France (3AF) Contexte général Champs d action Société savante dans le domaine aéronautique et astronautique Zone d influence … Wikipédia en Français
Association Aéronautique et Astronautique de France (AAAF) — Association aéronautique et astronautique de France Logo de Association aéronautique et astronautique de France (3AF) Contexte général Champs d action Société savante dans le domaine aéronautique et astronautique Zone d influence … Wikipédia en Français
Association D'entraide De La Noblesse Française — Pour les articles homonymes, voir ANF. Association d entraide de la noblesse française … Wikipédia en Français
Association aeronautique et astronautique de France — Association aéronautique et astronautique de France Logo de Association aéronautique et astronautique de France (3AF) Contexte général Champs d action Société savante dans le domaine aéronautique et astronautique Zone d influence … Wikipédia en Français